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archiveXML - 2001

TGAP : une entrée en vigueur chaotique

La vigne - n°117 - janvier 2001 - page 0

La TGAP s'applique depuis le 1er janvier 2000. Mais il a fallu attendre le mois d'avril pour que les douanes publient une première grille de taxation des matières actives des produits phytosanitaires. Entre temps, toute la filière agricole s'était injustement appuyée sur une base de données de l'Inra. Dès le mois d'août, les douanes ont dû réactualiser leur grille du fait de la transcription en droit français d'une directive européenne. Ce dernier document n'est toujours pas complet. Il manque la moitié des matières actives utilisées pour la protection des vignes.

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