TGAP : nouvelle approximation

Jusqu'au bout, l'entrée en vigueur de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) aura été approximative et laborieuse. Elle s'applique depuis le 1 er janvier aux produits phytosanitaires. Mais il avait fallu attendre le 4 avril pour que paraisse le bulletin officiel des douanes exposant les modalités concrètes de taxation. Depuis, l'administration n'a pas fait preuve de plus de vivacité. Avant le 1 er juillet, elle devait intégrer dans le droit français un règlement européen, qui révise le classement toxicologique d'une quarantaine de matières actives, dont vingt-sept servent à la protection des vignes. Or, six jours plus tard, rien n'était encore paru au ' JO '.La taxation des produits repose sur le classement toxicologique de leurs matières actives. Ce dernier étant revu avec plus de sévérité, les taxes vont augmenter. Pour les produits à base d'arsénite de sodium, elle passera de 4 à 11 F/kg de matière active (ma) ; pour l'Esaco contenant du métam sodium, elle grimpera de 2 à 7 F/kg de ma ; pour les herbicides au diuron, de 4 à 9 F/kg de ma. Bien qu'elle n'ait pas tenu ses délais, l'administration appliquera la nouvelle grille de manière rétroactive sur toutes les ventes (première mise en marché sur le territoire national) réalisées après le 1 er juillet.