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archiveXML - 2000

TGAP : taux relevés

La vigne - n°113 - septembre 2000 - page 0

Depuis le 1er juillet, de nombreux produits phytosanitaires ont subi une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour l'arsénite de sodium, elle est passée de 4 à 11 F/kg, et pour l'azoxystrobine, de 4 à 9 F/kg. Cette révision tient à l'intégration dans le droit français d'une directive européenne qui revoit avec plus de sévérité le classement d'une quarantaine de matières actives, dont vingt-sept autorisées sur les vignes. L'arrêté correspondant n'est paru au Journal officiel que le 27 juillet.

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