ImprimerLa TGAP sur les phytos aurait rapporté, en 2002, un peu plus de 30 millions d'euros à l'Etat. Comme elle n'apparaît pas sur la facture du vigneron, elle a eu peu d'impact sur les pratiques. Après les 35 heures, elle pourrait financer la récupération des emballages ou les études d'impact environnementales.
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ou écotaxe a été mise en place le 1er janvier 2000 par le gouvernement. Les prélèvements sur les phytos ont ainsi rapporté à l'Etat 23 Meuros en 2000, 29 Meuros en 2001 et un peu plus de 30 Meuros en 2002. Cette augmentation s'explique par un double mouvement. D'une part, le nombre de substances taxées a augmenté. D'autre part, les autorités européennes ont revu, en l'aggravant, le classement de plusieurs des matières actives taxées depuis le départ. C'est en effet la classification européenne qui sert de base aux autorités françaises pour calculer la TGAP sur les produits phytosanitaires.
Après trois ans de fonctionnement, quel bilan peut-on tirer ? La mise en place de cette taxe partait d'un bon sentiment : décourager les agriculteurs d'utiliser les produits les plus toxiques. Concrètement, qu'en est-il ? Prenons comme exemple l'Esaco, un produit de désinfection des sols distribué par Touzan, mais repris depuis peu par Cerexagri. Il est vendu à 1,81 euros/l et supporte 0,54 euros/l de TGAP. Les ventes ont-elles plongées pour autant ? La réponse est non. En fait, elles sont même en augmentation. ' La nécessité de désinfecter les sols pilote le choix. La TGAP a certainement eu une incidence négative dans un marché en progression et a freiné un peu le développement ', remarque Philippe Sunder, chez Cerexagri.
Pour le dichloropropène, le constat est différent. Il est taxé à 1,37 euros/kg de matière active. DD 92 (BASF Agro) coûte 2 200 euros/ha et supporte 1,52 euros/l de taxe, soit 760 euros/ha. ' A l'annonce de la mise en place de la TGAP, les phénomènes d'anticipation ont engendré le doublement des ventes. On a fait deux années en une et la dernière campagne a vu une diminution sensible de nos ventes. Mais il y a aussi une diminution globale du marché de la désinfection pour des raisons environnementales. Pour les autres produits, la variation du prix de quelques euros n'a pas remis en cause le choix du vigneron, pour lequel sécurité et efficacité priment ', dit Vincent Jacus, chef de marché vigne chez BASF Agro.
' Je doute fort que la TGAP ait eu un fort impact sur les pratiques des vignerons, car elle n'apparaît pas sur les factures. La TGAP n'est pas du tout un outil pédagogique alertant les vignerons de la toxicité des produits, ni un moyen d'orienter les achats ', déplore Eugénia Pommaret, chargée de mission environnement à la FNSEA. Propos confirmés par Sandrine Viguié, responsable environnement aux JA (Jeunes Agriculteurs) qui explique que ' pour vraiment réduire l'emploi des phytos, la taxe doit être plus forte '.
Antoine Crabit, chargé de mission des affaires économiques à l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes), est un peu plus nuancé : ' Il est vrai que les fabricants ne répercutent pas forcément la TGAP produit par produit, mais il y a quand même eu un impact. Certaines matières actives non écotaxées ont vu leur prix de vente moins affecté que celles qui supportent la TGAP. De plus, comme la classification n'est pas terminée, certains distributeurs et viticulteurs anticipent leurs achats et font des stocks lorsqu'ils apprennent qu'une nouvelle matière active va être écotaxée. D'autres essaient de trouver des produits de substitution moins écotaxés . '
La TGAP a donc eu peu d'impact. Elle n'a pas non plus financé des actions en faveur de l'environnement, car elle a servi aux 35 heures. Toutefois, cela pourrait changer, car l'assouplissement de la réduction du temps de travail rimerait avec démantèlement du fonds de financement des 35 heures. L'UIPP est attentive à cette situation. Elle souhaiterait que le financement d'Adivalor ou d'études d'impact environnemental soit déductible de la taxe. Quant à la FNSEA, JA et l'APCA (Assemblée permanente de la chambre d'agriculture), ils souhaitent que la TGAP serve à financer la récupération des stocks d'arsénite et des produits phytos inutilisables. Des discussions sont en cours avec le ministère de l'Agriculture.