L'interprofession assujettie

A compter du 1er janvier, l'interprofession bordelaise est assujettie à la TVA pour les actions financées par des taxes interprofessionnelles, portant sur la promotion et les études économiques et techniques. Au lieu de prélever 100 F, par exemple, le CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux) prélèvera 119,60 F. Le vigneron et le négociant récupèreront la TVA que l'interprofession aura collectée pour le compte de l'Etat. Cet assujettissement fait suite à celui d'autres interprofessions et syndicats viticoles.