La valeur indiciaire par département

Depuis quelques années, c'est dans le secteur viticole que l'on rencontre les plus fortes progressions de la part des terres en fermage. En 1997 (date de la dernière enquête de structures), 39 % des exploitations en appellation utilisaient ce mode de faire-valoir, contre 26 % dix-huit ans auparavant. Pour les autres catégories d'exploitations viticoles, ces proportions sont passées de 20 % en 1979 à 33 % en 1997. La loi du 2 janvier 1995 dispose que le montant du loyer doit être fixé en monnaie, dans les limites des minima et des maxima arrêtés dans chaque département. Par ailleurs, le prix des baux ruraux doit être indexé sur un indice départemental, que votre revue La Vigne publie à titre d'information. Ces dispositions, obligatoires pour tous les contrats conclus à compter du 3 janvier 1996, sont optionnelles pour les cultures pérennes. Dans les faits, certaines régions viticoles profitent pleinement de ce ' droit à l'option '. Par exemple, en Champagne ou dans le Bordelais, les baux viticoles sont toujours conclus en quantité de denrées et les loyers restent indexés sur le cours des vins. L'indice de fermage correspond plus à une approche ' macro-économique '. Sa composition est fixée par arrêté préfectoral, après avis de la commission départementale des baux ruraux. Le résultat brut d'exploitation (RBE) national doit représenter au moins 25 % de l'indice. Peuvent également être pris en compte le RBE départemental ou celui des principales productions. Une fois la composition déterminée, la valeur de l'indice est constatée chaque année, entre la période du 1 er août et du 1er octobre, par le préfet qui procède à sa publication.