Nouveau contrat

Le 14 novembre, le ' contrat vendange ' a été définitivement adopté. Sa création, souhaitée par la Cnaoc, prend la forme d'un article additionnel à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Il a une durée maximale d'un mois. Un salarié pourra y recourir plusieurs fois sans que le cumul n'excède deux mois sur une période de douze mois. Les salariés en congés pourront en bénéficier. Ce contrat ne donnera pas lieu à cotisation d'assurances sociales à la charge du salarié.