Le 29 avril, la commission adoptait le nouveau règlement (n° 753-2002) sur l'étiquetage des vins qui s'appliquera le 1 er janvier 2003. Ce texte distingue les indications obligatoires (dénomination, volume, titre alcoométrique...), les indications facultatives mais réglementées (millésime, cépage. ..), les indications libres, et les mentions traditionnelles dont l'usage est réservé à une liste précise de dénominations (voir La Vigne d'avril 2002). Ces mentions doivent répondre à une définition législative simple et précise.