ImprimerLe nouveau règlement européen sur l'étiquetage entre en application le 1 février. Certaines des possibilités offertes par ce texte devaient être restreintes par un décret. Or, il ne sera pas prêt à temps.
Depuis plusieurs mois, l'administration et les organisations professionnelles négocient le contenu d'un nouveau décret sur l'étiquetage des vins. Les deux parties avaient pour objectif qu'il soit publié avant le 1 er février 2004. Elles ne le tiendront pas.
Ce décret devait adapter aux spécificités françaises le règlement européen sur l'étiquetage (n°753/2002), qui entre en application le 1 er février prochain. Sa rédaction achoppe en raison d'un désaccord entre le négoce et les vignerons indépendants au sujet de la qualification de l'embouteilleur. Les premiers estiment que le règlement européen impose de préciser si l'embouteilleur est un vigneron, une coopérative ou un négociant. Les seconds pensent qu'il suffit de mentionner son nom ou sa raison sociale. Pour les départager, la répression des fraudes a demandé une expertise juridique à ses services. En début d'année, elle n'était toujours pas rendue.
Cette situation pose quelques soucis au monde des appellations. Il avait souhaité restreindre la possibilité offerte par le règlement européen de mentionner les cépages et d'utiliser la règle des 85/15 pour l'indication du cépage et du millésime. Il n'en aura pas les moyens juridiques à temps. Jusqu'à preuve du contraire, les opérateurs peuvent donc indiquer un millésime dès lors qu'il entre au moins à 85 % dans la composition d'un vin.