ImprimerD'un côté, le législateur assouplit l'étiquetage avec la règle des 85/15 pour l'indication du cépage, du millésime, et les mentions facultatives libres. De l'autre, il impose des mentions sanitaires.
Paradoxe : les récentes règles en matière d'étiquetage offrent plus de liberté aux entreprises et, en même temps, plus de contraintes. Du côté des nouveaux droits, la règle européenne des 85/15 permet, depuis le 1 er août 2003, d'inscrire un millésime ou un nom de cépage sur une bouteille d'AOC ou de vin de pays, alors qu'elle n'en contient ' que ' 85 %.
En principe, un décret français aurait dû restreindre ces nouvelles possibilités. Pour l'instant, il est tombé dans l'oubli. Les textes communautaires s'appliquent donc, sans plus de restrictions.
Autre bonne nouvelle : l'apparition des mentions libres. L'ancienne réglementation n'autorisait qu'une liste limitée de mentions facultatives dûment définies. Elles pouvaient compléter les mentions obligatoires (volume, degré, nom de l'embouteilleur, dénomination...). Aujourd'hui, chacun peut librement porter des mentions sur les étiquettes. Par exemple, ' vieilli en fûts ' ou ' muté sur grains '. Histoire de ne pas tromper le consommateur, l'embouteilleur doit pouvoir apporter la preuve de l'exactitude de ce qu'il mentionne en tenant des registres adéquats. On note aussi que certaines prescriptions de taille se sont allégées. Bref, les entreprises ont les coudées plus franches. A peine le temps de prendre leurs aises, elles se trouvent confrontées à de nouvelles contraintes.
Le règlement communautaire, n° 1991/2004, du 19 novembre dernier, impose la mention des allergènes. Pour l'instant, seul le SO 2 est concerné.
En pratique, dès le 25 novembre de cette année, il va falloir marquer sur les bouteilles, en caractères lisibles, la mention ' contient des sulfites ', ou l'une de ses variantes ' contient de l'anhydride sulfureux '. En revanche, cette inscription peut apparaître en dehors du champ visuel des autres mentions obligatoires. Et il sera encore possible d'écouler les stocks de vins conditionnés et étiquetés aux anciennes normes.
Pour les autres produits susceptibles de provoquer des allergies (caséine, ichtyocolle, albumine d'oeuf), on saura bientôt à quoi s'en tenir. En principe, fin mars, la Commission européenne devrait dire s'il faudra les mentionner dès le 25 novembre, ou si elle accorde un sursis à la filière viticole, le temps que les études scientifiques en cours aboutissent.
Il n'est donc pas exclu qu'un jour il faille indiquer ' traces d'oeufs, de poisson ou de lait ' !
Dernier souci : les femmes enceintes. Non pas que les futures mamans soient en guerre contre le vin...
Mais par crainte du syndrome d'alcoolisation foetale (SAF), créateur de handicaps - et donc de coûts pour la société - les députés et sénateurs ont décidé, le 3 février dernier, que ' toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées ' devront porter ' un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool pour les femmes enceintes '.
On attend la parution de l'arrêté d'application pour savoir quel sera le message précis à inscrire et à partir de quand il sera obligatoire.
L'association Vin et société prêche en faveur d'un pictogramme, plus discret qu'un avertissement du genre ' déconseillé aux femmes enceintes ' ou ' interdit pendant la grossesse '.
Le Conseil d'Etat aurait considéré cette idée comme conforme à la loi. Reste à savoir si elle sera retenue par le ministère de la Santé...
