ImprimerLes pouvoirs publics envisagent d'extraire les dégâts de gel du fonds national de garantie des calamités agricoles, à partir du 1 janvier 2004. Les assureurs s'activent pour présenter des offres accessibles d'assurance gel-grêle.
Depuis quelques années, les assureurs testent la prise en charge du risque de gel en viticulture. Groupama, fort de sa prédominance sur ce marché, est logiquement l'assureur le plus actif dans cette démarche. Elle s'intègre dans la réflexion globale sur l'assurance-récolte, menée depuis quatre ans par l'ensemble des professionnels de l'agriculture et les pouvoirs publics. Un décret paru en avril 2002 (n° 2002-578) a contribué à accélérer les choses. Il stipule, en effet, que le fonds national de garantie des calamités agricoles ne prendra plus en compte le gel en viticulture, à compter du 1 er janvier 2004, sauf s'il est avéré que le gel n'est pas assurable.
C'est dans le Beaujolais que le gel a, pour la première fois, fait l'objet d'un contrat. ' Dans les années 70, nous avons lancé le contrat solidarité grêle suite à plusieurs années de grêle , se rappelle Louis Pelletier, secrétaire général de l'Union des vignerons du Beaujolais (UVB). Les taux avaient alors grimpé à plus de 15 %, ce qui était prohibitif pour tous les vignerons. Le gel a été intégré à cette formule, il y a dix ans, et, aujourd'hui, 556 vignerons exploitant 2 907 ha (13 % du vignoble) sont assurés contre les gelées de printemps. ' Les contrats restent accessibles avec, par exemple, un taux de 3,45 %, applicable sur le capital assuré, pour un contrat gel-grêle, et une franchise de 20 % pour une surface comprise entre 4 et 8 ha.
Dans le Sud-Est, le syndicat général des vignerons de la vallée du Rhône avait, en 1998, envisagé d'augmenter les cotisations syndicales pour assurer l'ensemble des vignerons contre la grêle et le gel. Après moult discussions, ce projet n'a pas été avalisé par les pouvoirs publics. Les vignerons peuvent toutefois se protéger du gel en souscrivant une assurance auprès de leur cave coopérative, de la fédération des caves particulières ou du syndicat général des vignerons. Chez Groupama Sud, on dénombre ainsi 202 coopératives ayant signé le contrat gel-grêle, sur au moins 50 % de leur surface, dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, de l'Hérault, de l'Aude, du Gard et des Pyrénées-Orientales. Cela représente plus de 7 000 adhérents exploitant environ une surface de 70 000 ha.
Les fédérations des caves particulières ne sont pas en reste avec 560 contrats signés qui couvrent une superficie de 15 800 ha, avec un minimum de 20 % d'assurés par fédération. ' Chaque signataire doit assurer l'ensemble de son exploitation, précise Jean-Michel Rouvière, chargé d'étude auprès de la direction technique de Groupama Sud. Il a le choix de le faire par dénomination, ou par appellation, ou sur l'exploitation globale en prenant un prix moyen. Globalement, les taux sont de l'ordre de 2 % à 2,5 %, avec l'obligation de présenter sa déclaration de récolte en cas de dommages . '
Dans les zones plus exposées au gel, tel le nord de l'Ardèche, le taux peut grimper autour de 6 %. Un peu plus à l'ouest, à la cave de Plaimont, 5 000 ha bénéficient d'une assurance gel-grêle depuis l'an 2000. Groupama devrait proposer une offre nationale pour l'année 2004.
Depuis que les essais ont débuté, aucun gel n'a dévasté une grande surface. En cas de gros sinistre, les assureurs ne pourront probablement pas assumer tous les remboursements. De ce fait, ils visent à coupler une assurance privée avec l'aide de l'Etat, en cas de gel important, à l'image de ce qui se pratique dans les pays qui sont plus avancés dans l'assurance récolte. La balle est donc partiellement dans le camp de l'Etat... qui n'assume plus, depuis plusieurs années, sa participation au fonds de garantie des calamités agricoles.
De même, un amendement avait été voté, en novembre 2001, à l'Assemblée nationale, sur la création d'un mécanisme d'épargne défiscalisée permettant aux agriculteurs de faire face aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. Les producteurs auraient alors pu déduire 40 % de leur bénéfice jusqu'à 4 573 euros, ainsi que 20 % entre 4 573 euros et 11 586 euros. Les textes d'application de ce décret ne sont toujours pas parus...