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archiveXML - 2002

Les mélanges au coeur des débats

La vigne - n°137 - novembre 2002 - page 0

Selon la Commission des toxiques, l'évaluation des mélanges de phytos sera ' très complexe '. Un gros travail pour les firmes si sa proposition est retenue.

L'AFPP (Association française de protection des plantes) a organisé, le 24 octobre dernier, une journée d'information sur la réglementation des produits phytosanitaires. Le sujet qui a suscité le plus de débats fut, sans conteste, celui des mélanges. Près de 340 fabricants, distributeurs, prescripteurs... étaient venus pour avoir des réponses aux questions qu'ils se posaient.
Pour beaucoup, ils n'ont pas été déçus du voyage, car ils ont pu prendre connaissance de l'avis de la Commission des toxiques, rendu le 16 octobre dernier au ministère, concernant les mélanges. C'est Thierry Mercier, de l'Inra de Versailles, qui l'a présenté. Il a commencé par donner la définition d'un mélange : ' Association de substances actives, formulants, adjuvants dans une même préparation ou dans un mélange extemporané '. Jusque-là, tout le monde était d'accord. Puis il a ajouté : ' Les traitements successifs dans une même journée sur une même parcelle seront assimilés à des mélanges . '
Il a complété le tableau en donnant les recommandations de la Commission quant aux critères d'évaluation et aux éléments nécessaires à la constitution des dossiers : mesure des propriétés physico-chimiques, effets sur la santé de l'applicateur, évaluation des résidus, études écotoxicologiques, suivi posthomologation. Son intervention a engendré de vives réactions : ' Avec toutes ces réglementations, nous avons du travail pour trente ans ', a constaté une firme. D'autres ont souligné que si cette proposition était retenue, beaucoup de mélanges passeraient à la trappe, car elle suppose des coûts d'évaluation élevés. L'administration a rétorqué qu'elle mettrait la main à la pâte en réalisant des essais résidus, mais qu'elle maintiendrait les échéances avec des enregistrements de mélanges fin 2002-début 2003.

Un autre sujet a interpellé les firmes : l'enquête présentée par la DEPSE (Direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi) sur les emballages et l'étiquetage des phytos. A la suite de contrôles, plusieurs manquements à la réglementation ont été observés : problèmes d'étanchéité de certains emballages, défauts de solidité, de lisibilité et de clarté des étiquettes, symboles toxicologiques erronés, phrases de risques manquantes, absence de fiche de données de sécurité... Forte de ces constats, l'administration fait de l'emballage et de l'étiquetage l'un de ces chevaux de bataille. Désormais, elle examinera les étiquettes du Comité d'homologation en même temps que le produit. Elle prône la mise en place d'emballages refermables. Par ailleurs, l'application de la directive européenne ' Toutes préparations ' (n° 99/45) devra se faire en juillet 2004 pour les pesticides et les biocides. L'administration a invité les firmes à anticiper et à proposer d'ores et déjà de nouveaux classements toxicologiques et écotoxicologiques tenant compte de cette directive. Ceux-ci seront examinés, mis de côté et appliqués en 2004.

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