Un vigneron du Languedoc-Roussillon pourra arracher ses vignes et transférer son droit de plantation à un confrère, tout en bénéficiant des aides à la restructuration.
La formule de reconversion progressive, mise en place l'année dernière, n'avait pas satisfait les professionnels du Midi. Ils souhaitaient pouvoir coupler la rénovation du vignoble et la restructuration des exploitations. La nouvelle mouture, rebaptisée reconversion qualitative différée, présentée le 20 novembre dernier par Hervé Gaymard, le ministre de l'Agriculture, répond à leur demande. Avec l'accord de l'Union européenne, elle sera mise en place, à titre expérimental, en Languedoc-Roussillon pour la campagne 2002-2003, avant d'être intégrée dans la prochaine réforme de l'OCM (Organisation commune des marchés). Les régions Midi-Pyrénées et Provence-Alpes-Côte-d'Azur pourraient aussi demander à en bénéficier dès cette année.
L'arrêté d'application n'est pas encore prêt, mais les grandes lignes du dispositif sont déjà connues. Les vignerons, qui décideront d'arracher dans ce cadre, toucheront 310 euros/ha pour couvrir les frais, puis 920 euros/ha/an pour compenser la perte de récolte sur une durée de trois ans minimum, qui peut être portée à cinq ans au maximum. A l'issue de cette période de jachère, ils devront soit replanter eux-mêmes, soit transférer leur droit à un autre vigneron. Dans les deux cas, celui qui replantera pourra bénéficier de l'aide à la reconversion du vignoble, diminuée des 310 euros/ha déjà versés pour les frais d'arrachage.
Le transfert du droit de plantation entre le vigneron qui arrache et celui qui plante se fera au sein de structures collectives, qui gèreront le programme de restructuration. Elles devront déposer une caution de 120 % du montant des aides touchées par les vignerons, qui ne leur sera remboursée qu'après la replantation effective. ' Ces structures peuvent être des coopératives, des unions de coopératives, des groupements de producteurs, ou de simples associations créées pour l'occasion entre plusieurs viticulteurs ', dit-on à l'Onivins. Dans la région, on semble s'orienter vers une structure unique, qui gèrerait l'ensemble des dossiers.
Il reste à détailler les conditions d'application et, en particulier, la gestion des transferts de droits, qui devra se faire dans le respect de la réglementation existante. Le financement sera prélevé sur les 95 Meuros que l'Union européenne attribue à la France pour la reconversion du vignoble. Des moyens d'accompagnement complémentaires devraient être dégagés dans le cadre du contrat de plan Etat-région. L'objectif est d'arracher 6 000 ha dès cet hiver, ce qui soulagerait le marché de 500 000 hl, et de replanter dans les cinq ans à venir avec des cépages adaptés aux nouvelles orientations commerciales du marché.