France condamnée

Le 12 décembre, la Cour de justice des Communautés européennes a donné raison à la Commission de Bruxelles. Celle-ci avait estimé contraires à l'OCM les aides versées par l'Etat français, en 1999, pour encourager les Charentais à convertir leurs parcelles de cognac en VDP. Elle avait exigé leur remboursement. La France avait porté l'affaire devant la Cour de justice. Mal lui en a pris. A Cognac, on affirme que le ministère de l'Agriculture recherche une solution pour satisfaire l'Europe, sans exiger des bénéficiaires de l'aide qu'ils la restituent. Le litige porte sur 1,5 Meuros.