Affiliation MSA : un nouveau seuil

Depuis le 1er janvier 2003, les membres d'une co-exploitation ou d'une société agricole (EARL, SCEA...) qui participent aux travaux, pourront être considérés comme chefs d'exploitation, si la surface exploitée est supérieure à une demi-surface minimale d'installation (SMI). Jusqu'à présent, il fallait que la surface cultivée, divisée par le nombre d'exploitants, soit supérieure à une demi-SMI. Le seuil d'affiliation à la MSA en qualité d'exploitant est donc abaissé.