Les trois documents à exiger

Pour se couvrir, l'exploitant doit se faire remettre :
une attestation d'affiliation à la Mutualité sociale agricole ou un bordereau d'appel de cotisations ;
l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou un devis sur lequel est mentionné le nom, l'adresse complète de l'entreprise et son numéro d'immatriculation au RCS ;
une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement.
Par ailleurs, il doit veiller à ce que les travaux soient effectués avec le matériel du prestataire et sous la subordination du chef d'entreprise.