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La question “Je veux embaucher en CDI un salarié qui travaille déjà ailleurs. Est-ce possible ?”

La vigne - n°250 - février 2013 - page 61

Oui, s'il respecte les durées maximales du travail.

Le cumul d'emploi est autorisé par le code du travail. Un salarié peut travailler pour plusieurs employeurs en même temps, mais il faut impérativement qu'il ne dépasse pas les durées maximales de travail prévues par le code rural. Les durées maximales sont les suivantes : 10 heures de travail par jour, 48 heures par semaine (ou 44 heures sur 12 semaines consécutives) et 1 940 heures à l'année.

Si vous n'avez qu'un seul salarié, la durée maximale annuelle est portée à 2 000 heures. Votre salarié peut donc travailler 35 heures par semaine chez vous et 6 heures par semaine chez un autre employeur. Dans ce cas de figure, ni vous ni l'autre employeur n'aurez à lui payer d'heures supplémentaires car il ne dépasse 35 heures par semaine dans aucune des exploitations. Le code du travail précise que l'employeur doit s'assurer que son salarié respecte bien ces limites d'horaires. Il doit lui demander lors de l'embauche de signer une attestation précisant qu'il connaît les durées maximales du travail et qu'il les respecte. L'idéal est de préciser ces durées dans l'attestation. Vous êtes également en droit de demander à votre salarié les documents attestant qu'il ne dépasse pas le nombre d'heures travaillées autorisées.

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