Imprimer
TRÈS EXCEPTIONNELLEMENT, l'inspection du travail autorise des semaines de travail de 72 heures sur une durée très limitée, par exemple pendant les vendanges. © P. PARROT
Quel est le temps de travail autorisé dans une journée ?
Dix heures, c'est la durée maximale de travail effectif sur une journée. « Cette règle s'applique dans le cadre de la journée civile de 0 à 24 heures, précise Christelle Dupin-Rappart, juriste et conseillère en droit social au CER Méditerranée. Des dérogations sont possibles sur autorisation de l'inspection du travail ou par voie de convention ou d'accord collectif. » L'inspection du travail autorise généralement qu'un salarié travaille jusqu'à 12 heures par jour, dans la limite de 50 heures par an et de six jours consécutifs à 12 heures par jour.
Le non-respect du plafond de 10 heures par jour est passible de 1 500 euros d'amende, autant de fois qu'il y a de salariés concernés. De plus, la responsabilité pénale peut être engagée, notamment en cas d'accident du travail.
Et sur une semaine ?
« Les salariés ne peuvent pas effectuer plus de 48 heures de travail par semaine, ramenées à 44 heures en moyenne sur une période de douze semaines consécutives, rappelle Christelle Dupin-Rappart. Le plafond peut être relevé à 60 heures par semaine en agriculture avec l'autorisation de l'inspection du travail. »
Très exceptionnellement, à la demande des syndicats, l'inspection du travail autorise 72 heures de travail par semaine sur une durée très limitée, pendant les vendanges par exemple.
Et sur une année ?
Sur une année, la limite est de 1 940 heures de travail pour les entreprises de deux à trois salariés. Elle est de 2 000 heures dans les entreprises n'employant qu'un seul salarié permanent, ainsi que dans les entreprises de travaux agricoles et les Cuma. Pour les entreprises de quatre salariés, la limite est fixée à 1 900 heures par an et à 1 860 heures par an au-delà de vingt salariés.
Quelle est la durée minimale du repos hebdomadaire ?
Elle est de 24 heures, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien obligatoires entre deux jours de travail, soit 35 heures consécutives. « Des dérogations pour raccourcir ce temps de repos sont possibles sur demande express à l'inspecteur du travail, dans des cas très limités », poursuit Christelle Dupin-Rappart. À noter également que le salarié a droit à 20 minutes de pause après six heures de travail continu.
Qu'est-ce que le repos compensateur ?
Tout salarié qui a accompli plus de 1 860 heures de travail sur une année civile bénéficie de jours de repos compensateurs. Si le nombre d'heures effectuées se situe entre 1 891 et 1 900 heures, le salarié a droit à un jour de repos compensateur, qui vient s'ajouter à ses jours de congés.
Entre 1901 et 1940 heures de travail annuelles, le salarié bénéficie de deux jours de repos compensateurs et de trois jours s'il a travaillé entre 1 941 et 2 000 heures. Le repos compensateur est pris dans l'année civile qui suit, par demi-journée ou par journée.
L'employeur peut-il supprimer le repos dominical ?
Oui, mais dans la limite de six fois par an et si le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise. L'inspection du travail donne généralement son accord en période de vendange. La plupart des conventions collectives prévoient une majoration significative du salaire pour les heures travaillées le dimanche.
La loi diffère-t-elle pour les mineurs ?
Oui. Un salarié âgé de 16 à 18 ans ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine et ne peut effectuer, à titre exceptionnel, que cinq heures de travail supplémentaires par semaine avec l'autorisation de l'inspection du travail. Il doit également bénéficier de deux jours consécutifs de repos par semaine et d'une pause de 30 minutes après 4 h 30 de travail continu. Le travail de nuit lui est interdit de 22 heures à 6 heures du matin.
Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Oui, sauf si une clause contraire est prévue dans son contrat de travail. Toutefois, le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les durées maximales légales de travail. La loi ne l'oblige pas à prévenir ses employeurs de son cumul d'emplois. Mais ce salarié doit permettre à ses employeurs de s'assurer que sa durée maximale du travail est respectée. L'employeur peut donc exiger une attestation écrite certifiant qu'il respecte les dispositions du code du travail. Le salarié qui refuse de transmettre ces informations peut être licencié pour faute grave.
En cas de non-respect des durées maximales de travail, le salarié est passible d'une amende de niveau 5 (1 500 euros). L'employeur risque la même sanction.
