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Le conseil Respectez les durées maximales de travail

La vigne - n°222 - juillet 2010 - page 65

 © PH. ROY

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Tout employeur est tenu de respecter la durée maximale de dix heures de travail par jour. Cette durée ne peut être dépassée que dans le cas de travaux saisonniers, à raison de deux heures par jour, pendant un maximum de six jours consécutifs.

La durée maximale passe donc à 12 h par jour. Cette dérogation n'est possible qu'après avoir informé l'inspection du travail.

Généralement, les syndicats viticoles se chargent de cette formalité, faisant la demande de dérogation pour la période des vendanges. A noter que ce dépassement d'heures ne peut être supérieur à cinquante par an.

La durée maximale de travail hebdomadaire est fixée à 48 h. Il est possible de dépasser ce plafond dans des périodes de forte activité, dans la limite de 60 h par semaine. Pour dépasser le seuil des 48 h par semaine, il faut obtenir une dérogation de l'inspection du travail et non pas l'avoir simplement informée. Là encore, les syndicats se chargent de cette formalité pour la période des vendanges.

La durée annuelle de travail ne peut aller au delà de 1 940 h. Ce seuil est porté à 2000 h dans les Cuma et les exploitations n'employant qu'un salarié permanent. La durée théorique du travail annuel étant de 1 861 heures, tout dépassement donne droit à des jours de repos compensateurs. Le salarié bénéficie d'un jour de repos supplémentaire s'il a effectué entre 1 861 et 1 900 heures, de deux jours entre 1 901 et 1 940 heures réalisées et de trois jours au-delà. Le droit au repos compensateur s'applique sur l'année civile et non de début juin à fin mai, comme pour les jours de congés classiques.

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