Par un décret du 9 mars 2004, la France reconnaît les procédures de certification des autres pays européens. Ainsi, un plant réalisé avec du matériel espagnol ou italien certifié, sera certifié en France. Cette disposition est applicable pour les mises en oeuvre 2004. Le pays d'origine du plant figurera sur les étiquettes. La Commission européenne s'interroge pour savoir s'il faut indiquer le pays d'origine du greffon et du porte-greffe, en plus du numéro de clone.