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archiveXML - 2004

0,3 % de charges patronales en plus

La vigne - n°155 - juin 2004 - page 0

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi instaurant une journée de travail supplémentaire pour aider les personnes âgées et handicapées. Chaque branche décidera des modalités d'application. Le jour de la Pentecôte sera choisi par défaut. A partir du 1er janvier 2005, les cotisations patronales seront majorées de 0,3 % sur tous les salaires. Ces sommes, collectées par la MSA, seront transférées à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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