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ACTUS - FRANCE

Baisse du coût du travail

La vigne - n°236 - novembre 2011 - page 22

Le 3 novembre, l'Assemblée nationale a voté l'affectation de la taxe sur les sodas à l'allégement du coût du travail permanent dans l'agriculture. Si la mesure est confirmée dans la suite du débat parlementaire, cet allégement s'appliquera dès le 1er janvier 2012 sous la forme d'une réduction d'un euro de cotisations patronales pour un salaire horaire égal au Smic. L'exonération concernera tous les salaires compris entre 1 et 1,4 Smic dans la limite de vingt salariés par entreprise. Elle sera dégressive pour s'annuler à 1,4 Smic.

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