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Espagne, le vin échappe à une loi très restrictive

La vigne - n°156 - juillet 2004 - page 0

Le projet de loi du botellon vise à diminuer la consommation d'alcool chez les mineurs, ainsi que les abus chez les adultes. Initialement, il devait s'appliquer à toutes les boissons alcoolisées ayant un degré d'alcool supérieur ou égal à 1.
Le projet stipule que toutes les communications ayant trait à des alcools devront porter l'indication ' la consommation de boissons alcoolisées nuit à la santé '. Par ailleurs, il interdit les publicités visant les mineurs ou employant des images, des dessins, des personnages de fiction ou réels associés aux enfants et aux jeunes de moins de 25 ans. Il proscrit également la mise en scène de personnes buvant de l'alcool, l'association de la boisson à des activités dangereuses, à des moments de loisir, à des activités sportives, à un succès social, professionnel ou sexuel. Enfin, le projet condamne les publicités qui soulignent les aspects positifs du produit, ou mettent en exergue les retombées négatives de l'abstinence et de la sobriété. A la télévision, les publicités ou téléventes d'alcools seront restreintes, voire même proscrites pour un degré supérieur à 20. Le projet de loi du botellon est donc très restrictif : il permet uniquement de montrer le produit et d'en donner le nom.

Du coup, de nombreux professionnels et politiques de la filière du vin ont réagi, afin d'éviter que ce produit soit régi par la loi du botellon. Les arguments invoqués font, entre autres, référence à l'acceptation par l'Union européenne, du vin comme étant un produit agricole à part entière.
Après discussion au parlement, les différents partis politiques sont tombés d'accord sur la nécessité d'ajouter un quatrième volet au projet de loi. Celui-ci exclut le vin de plusieurs articles et le renvoie à sa propre législation. Ces articles sont ceux qui ont trait à la communication et à la publicité, ainsi qu'à l'obligation de placer tous les alcools côte à côte dans les magasins. Le vin restera toutefois régi par la loi du botellon pour tous les aspects qui concernent la protection des mineurs, les conditions de vente (lieux, horaires, etc.) et la consommation publique. Ainsi, le vin ne pourra pas être vendu dans des écoles, des centres sociaux ou des tribunaux, ni lors de manifestations publiques.
Dans la loi de la vigne et du vin, la réglementation portant sur la communication et la publicité n'est pas très développée. Elle n'interdit rien en matière de publicité, tant que celle-ci s'adresse aux adultes. Elle stipule uniquement que tout promoteur public ou privé du produit doit ' recommander la consommation modérée du vin et informer de ses bénéfices en tant que produit alimentaire '. Ce compromis sur le projet de loi du botellon date d'août 2003, et n'a pas encore été ratifié par le parlement.


LA LEGISLATION
Espagne : la filière et les politiques ont su travailler ensemble. Ils ont réussi à adapter la législation aux nouvelles préoccupations de santé publique, tout en évitant de nuire aux actions publicitaires du secteur viticole.
France : un amendement de la loi Evin a récemment été voté par le Sénat, et doit être ratifié par l'Assemblée nationale. Il vise à étendre les possibilités de communication collective du vin.

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