Une association à but non lucratif, avec ses propres statuts

Le groupement d'employeurs est une association à but non lucratif. Pour le créer, il est nécessaire de rédiger des statuts et un règlement intérieur, de définir un bureau et d'établir un planning. Puis il faut déposer les statuts à la préfecture, publier la création de l'association au JO (34 euros), informer la MSA, l'inspection du travail, l'Insee et les impôts. Le groupement est soumis à la TVA. Si son chiffre d'affaires est inférieur à 26 678,50 euros, il en est exonéré. Il bénéficie de toutes les mesures d'aides aux travailleurs occasionnels, sauf si l'employeur est une Cuma, une cave coopérative, une SA ou une SARL. Les Adefa (Association interdépartementale pour l'emploi et la formation en agriculture) apportent un appui technique aux exploitants désireux de monter un groupement. D'autres structures ou associations sont aussi en mesure d'apporter leurs compétences.