ImprimerLe 31 janvier, Dominique Bussereau a invité vingt-trois représentants professionnels pour leur présenter son programme de soutien. L'Etat donnera 15,8 millions d'euros pour aider les exploitations fragilisées et favoriser les départs en préretraite. 3,5 M iront soutenir des actions à l'exportation.
Au titre de la procédure Agridiff et du fonds d'allégement des charges, 3 Meuros vont être attribués selon des critères qui seront fixés à l'échelon du département, ' pour que ces mesures touchent vraiment le public fragilisé ', a précisé le ministre. Les préfets et les directeurs des Directions départementales de l'agriculture (DDA) préciseront les modalités d'accès à ces aides. Elles comprennent une prise en charge partielle des cotisations sociales de l'exploitant, mais aussi une partie des intérêts de certains prêts.
8,5 Meuros d'aides exceptionnelles à la trésorerie seront également distribués, avec une priorité aux jeunes agriculteurs. Ce coup de pouce ne peut pas dépasser 3 000 euros par exploitation sur trois ans.
Le plan du ministre accorde aussi une enveloppe de 40 Meuros de prêts de consolidation sur cinq ans aux vignerons en difficulté. Les coopératives bénéficieront de 15 Meuros de prêts de consolidation. Concrètement, l'Etat prend en charge une partie des intérêts, par exemple 3 % d'un prêt au taux de 5 %. Les taux des prêts de consolidation ne sont pas encore connus. Le ministère a lancé un appel d'offres auprès des banques. De même, on ne connaît pas encore le taux de prise en charge de l'Etat. En supposant que cela soit 3 % - version optimiste - le coût pour Bercy s'éleverait à 1,6 Meuros.
L'enveloppe totale de ces prêts de consolidation atteint donc 55 Meuros. De quoi faire un bel effet d'annonce, mais trompeur. Une grande partie des médias nationaux s'y sont laissé prendre. Ils l'ont assimilée à des aides directes, au grand dam des professionnels.
Enfin, une enveloppe de 2,7 Meuros financera 500 aides au départ à la préretraite en viticulture. Les conditions d'éligibilité à ces mesures devraient être connues d'ici à la fin février. Les vignerons devront déposer un dossier à leur DDA, qui sera ensuite examiné en CDOA. L'Etat a aussi prévu de soutenir l'export, avec une enveloppe de 3,5 Meuros, qui s'ajoute à celle de 5 Meuros débloquée fin juillet 2004. Les actions collectives se concentreront sur quelques pays, le tout chapeauté par l'Onivins.
