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archiveXML - 2005

Le montant augmente

La vigne - n°165 - mai 2005 - page 0

Le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, a renforcé le plan de soutien destiné aux vignerons en crise. Il a réévalué les aides annoncées fin janvier.

Les manifestations des vignerons ont, semble-t-il, trouvé écho auprès du ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau. Ce dernier renforce les mesures annoncées le 31 janvier. Les crédits pour l'aide exceptionnelle à la trésorerie sont doublés, passant de 8,5 Meuros à 17 Meuros. L'enveloppe prévue pour les procédures Agridiff s'élève maintenant à 4,5 Meuros, contre 3 Meuros au préalable. Les prêts de consolidation bénéficient d'un crédit supplémentaire de 16 Meuros, à partager entre les caves coopératives et les exploitations. La baisse de chiffre d'affaires, entre les campagnes 2003-2004 et 2004-2005, sera prise en compte dans l'attribution de ces aides, gérées par chaque Direction départementale de l'agriculture (DDA). Dans les départements en crise depuis plusieurs années, les DDA vont réaménager les périodes de références. Dans les Pyrénées-Orientales, par exemple, les vignerons pourront remonter jusqu'en 2001 pour justifier d'une baisse de chiffre d'affaires importante. Ils devront prendre une période de référence allant de six à douze mois, qui soit la même chaque année.

Dominique Bussereau a annoncé la mobilisation de 3,5 Meuros supplémentaires pour stimuler les ventes de vin français à l'étranger. Les aides à l'export atteignent ainsi le montant de 7 Meuros. Ce volet ' export ' devrait être présenté dans le cadre du partenariat national pour les industries agroalimentaires que Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat, va annoncer courant mai.
En complément de ces mesures, Dominique Bussereau a sollicité la compréhension du fisc pour aménager les dettes fiscales directes et indirectes des entreprises viticoles en difficulté. Les montants des aides attribuées à chaque département n'étaient pas encore connus fin avril. Une grande liberté étant laissée aux DDA pour les redistribuer au mieux, il leur est impératif de connaître leur enveloppe de subventions pour indiquer, aux professionnels, les modalités d'éligibilité. En conséquence, le dépôt des dossiers a été repoussé du 15 avril au 15 mai.

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