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archiveXML - 2005

Déclaration récapitulative annuelle

La vigne - n°163 - mars 2005 - page 0

Les douanes du Pays de Loire en ont assez de recevoir des DRM (déclarations récapitulatives mensuelles) vierges de tout mouvement. Elles ont proposé à la Fédération viticole de l'Anjou d'expérimenter, pour 2005-2006, la déclaration récapitulative annuelle. Seuls les vignerons vendant moins de 500 hl bénéficieront de cette simplification. Ils feront leur déclaration en fin de campagne.

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