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archiveXML - 2006

Plus de DRM pour les petits récoltants

La vigne - n°179 - septembre 2006 - page 0

Les vignerons des Pays de Loire, qui avaient moins de 500 hl en stock au 1er décembre 2005, ne sont plus tenus de remplir une déclaration récapitulative mensuelle (DRM). Ils peuvent opter pour une déclaration annuelle (DRA), à remettre au plus tard le 10 août. Pour cela, ils doivent signer une convention avec les douanes. La direction générale des douanes veut étendre cette formule à toutes les régions françaises. Outre la DRA, elle propose de créer la déclaration récapitulative trimestrielle pour les volumes moyens. Elle négocie avec les interprofessions pour définir les seuils.

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