CVO, des irréductibles refusent toujours de payer

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation, du 15 février, confirme que les viticulteurs doivent payer les cotisations volontaires obligatoires (CVO). La Cour a jugé un contentieux de 1998 entre un vigneron d'Anjou et le Civas, devenu depuis InterLoire. Le vigneron soutenait qu'en vertu du principe de la liberté d'association, il pouvait refuser d'adhérer à l'interprofession. Il pouvait donc refuser de cotiser. La Cour lui donne tort. Elle estime que le Civas n'était pas une association, mais un organisme de puissance publique auquel il n'y avait pas la liberté d'adhérer ou non. Des avocats prétendent que le débat n'est pas clos. Ils s'attaquent à InterLoire. Selon l'interprofession, ils représentent ' une petite dizaine de vignerons angevins ' qui refusent toujours de payer leur CVO.