Projet de loi adopté

Le 14 avril, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur l'eau. Il a précisé la redevance sur les pollutions diffuses (ex-TGAP), distinguant deux classes de produits, taxés à 1,20 ou 3 euros/kg de matière active selon leur toxicité. La taxe sera prélevée au niveau des distributeurs, par les agences de l'eau. Le texte rend le contrôle des pulvérisateurs obligatoire. L'Assemblée nationale se prononcera début juin.