ImprimerLes vignerons du Beaujolais n'ont qu'un seul formulaire à remplir pour demander le report de leurs dettes vis-à-vis de la MSA et de l'administration fiscale.
Suite à la demande de l'Union viticole du Beaujolais et de la FDSEA, la sous-préfecture met en place un guichet unique de demandes de report de dettes. Les vignerons peuvent déposer un formulaire unique de demande d'étalement du paiement de leurs dettes, qui englobe à la fois les impôts, la TVA, les cotisations sociales - salariales et patronales - et les droits de circulation. Ce formulaire peut être retiré à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, mais aussi auprès des Douanes, de la Mutualité sociale agricole et des trésoreries des impôts.
Pour être éligibles, les vignerons doivent être à jour du paiement des cotisations sociales de leurs salariés. Une commission spéciale, présidée par le sous-préfet, examinera les dossiers. Elle tiendra compte des autres aides versées par l'Etat. Sous réserve d'une réponse positive de la commission, les factures pourront être payées au mois de décembre, après les premiers acomptes de la récolte 2005. Par ailleurs, la MSA a créé un numéro vert le 3 juillet pour répondre aux différentes questions relatives à l'étalement de paiement.
Cette initiative concrète a été rapidement adoptée par toutes les administrations, grâce à une réelle prise en compte des problèmes viticoles par la préfecture. Une performance à saluer...
