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ACTUS - FRANCE

SIMPLIFICATION

La vigne - n°269 - novembre 2014 - page 26

C'est un début de victoire pour les Vignerons indépendants de France (Vif). Un groupe de travail de la Commission européenne vient de proposer trois pistes pour simplifier les ventes à distance de vin dans l'UE :

- regrouper sur un site tous les formulaires et démarches exigés par l'État membre,

- établir des formulaires communs à tous les États,

- créer un guichet unique avec paiement en ligne,

ce qui supprimerait l'obligation d'avoir un représentant fiscal.

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