Faut-il créer le fonds agricole ?

Le projet de loi d'orientation agricole, dont la discussion à l'Assemblée nationale a débuté le 20 juin 2005, prévoit la création du fonds agricole. Il s'inspire du fonds de commerce. Il doit permettre à l'agriculteur, qui ne souhaite pas adopter une forme sociétaire, de regrouper tous les moyens matériels et immatériels nécessaires à l'exploitation. L'objectif est qu'un domaine soit une entreprise comme les autres, c'est-à-dire qui reste pérenne au-delà de son exploitant. Le fonds regrouperait donc les biens corporels et incorporels de l'exploitation. Les baux, à l'image de tous les autres biens, deviendraient cessibles. Cette cessibilité du bail fait naître de nombreuses craintes, chez les fermiers comme chez les propriétaires. Elle pourrait s'accompagner d'une revalorisation du fermage pouvant aller jusqu'à 50 %. Pour que le bail soit cessible, les deux parties devront être d'accord. Ce bail sera d'une durée de dix-huit ans, renouvelable cinq ans, avec la possibilité pour le propriétaire de donner congé une année auparavant.