L'Union européenne réclame 14,52 Meuros à la France

Le 25 juillet, la Commission européenne a indiqué qu'elle allait réclamer 14,52 Meuros à la France. ' Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Feoga) conteste tout d'abord la façon dont les demandes de droits de plantations pour les jeunes agriculteurs ont été prises en compte , explique André Barlier, directeur adjoint de l'Onivins. Cela ne concerne que quelques milliers d'euros. La France paiera. Le second motif est plus gênant : la Commission conteste la façon qu'a la France de calculer les surfaces éligibles à la restructuration, notamment celles des tournières. Or, nous pensons que le Feoga se trompe. Pour le moment, la position officielle du ministère de l'Agriculture est de préparer une contestation juridique . ' A partir de la date de notification, chaque Etat membre dispose de deux mois pour contester la décision. D'ici à fin septembre, le Premier ministre devra décider définitivement si la France se présentera devant les tribunaux européens.