ImprimerA la suite de la mort d'un ouvrier, asphyxié lors du nettoyage d'une cuve, un employeur a été déclaré coupable d'homicide involontaire.
Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux, le 27 juillet dernier, risque de faire date. Le juge a condamné Christophe Guillot, viticulteur à Yvrac (Gironde), à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il l'a déclaré coupable d'homicide involontaire et d'infraction à la législation du travail. Les faits remontent à l'automne 2002. Olivier David, l'un des salariés de l'exploitation, meurt asphyxié au gaz carbonique lors du nettoyage d'une cuve. Il ne portait pas de harnais de sécurité. Lors de sa comparution, Christophe Guillot a déclaré que son employé refusait de le vêtir, alors qu'il le tenait à sa disposition. Son avocate, M e Anne-Marie Civilise, a par ailleurs fait valoir qu'Olivier David était un salarié expérimenté, informé des risques d'asphyxie. Ces arguments n'ont pas convaincu les magistrats. Selon eux, le chef d'exploitation devait assainir les cuves avant de les nettoyer et obliger son employé de porter son harnais de sécurité. Le prévenu et son avocate ont fait appel de la décision.
M e Anne-Marie Civilise compte mettre en avant une jurisprudence de la Cour de cassation, selon laquelle le refus du salarié de porter un équipement de sécurité constitue une faute grave. Elle espère ainsi que Christophe Guillot ne sera pas tenu pour l'unique responsable de l'accident.
