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archiveXML - 2006

La justice s'en mêle

La vigne - n°181 - novembre 2006 - page 0

Aujourd'hui, la négligence ne pardonne plus. Les exploitants et les directeurs d'établissement risquent gros en cas d'accident lié à un manque de sécurité. Le 11 septembre 2006, la cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'un directeur de cave à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire, à la suite du décès, en 2000, d'un salarié de 22 ans, asphyxié dans une cuve où il était descendu sans protection.
En juillet 2005, le tribunal correctionnel de Bordeaux condamnait un vigneron à six mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. En 2002, son ouvrier était descendu dans une cuve sans harnais de sécurité et était décédé à la suite des vapeurs de gaz carbonique.
Autre jugement qui a dernièrement fait grand bruit : le tribunal des affaires de sécurité sociale agricole du Cher a reconnu la maladie de Parkinson comme pathologie professionnelle, provoquée par l'exposition aux produits phytosanitaires. C'est un salarié agricole qui a porté l'affaire devant les tribunaux. De l'avis des experts, les actions en justice des salariés risquent d'augmenter.

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