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archiveXML - 2005

L'administration se coordonne

La vigne - n°169 - octobre 2005 - page 0

Cinq administrations ont signé un accord visant à coordonner leurs contrôles. Elles veulent être plus efficaces et éviter les doublons.

La Direction générale des douanes (DGDDI) et celle des Fraudes (DGCCRF), le ministère de l'Agriculture (DPEI), l'Onivins et l'Inao ont signé, le 16 septembre, un accord visant à une meilleure coordination des contrôles dans la viticulture. ' Nos agents interviennent chez les mêmes opérateurs, explique Jean-Pierre Mazé, sous-directeur de la fiscalité indirecte des douanes. Afin de rationaliser leurs interventions, il convenait d'instaurer davantage de coopération entre les services. Cela devrait également nous permettre de mieux faire face aux contrôles de l'Europe à la suite du déclenchement des primes à la plantation, à l'arrachage... '
Un comité national de suivi, composé des directeurs généraux de chaque organisme, chargé ' d'établir les orientations communes ' va voir le jour. Il se réunira deux fois par an. Des comités régionaux de coordination vont aussi être mis en place. Cette concertation locale doit aboutir à ' une meilleure répartition des tâches et à des échanges d'information entre les services. Il faut éviter les contrôles redondants et les doublons ', résume Jean-Pierre Mazé. Deux régions ont été désignées pour expérimenter dès à présent la démarche : la vallée du Rhône et le Val de Loire. Des rencontres entre les différents services devraient prochainement avoir lieu.

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