ImprimerAlbert et Philippe Maurer estiment que le mode de calcul des cotisations MSA introduit au début des années quatre-vingt-dix repose sur une injustice.
'Notre entreprise a vécu une période faste au début des années quatre-vingt-dix. Nos 8 ha en production ne suffisaient pas à répondre à la demande. Nous réinvestissions immédiatement les bénéfices dans l'outil de production ', se souvient Albert Maurer. C'était aussi l'époque où le nouveau mode de calcul des cotisations à la MSA entrait en application. Albert et Philippe, son fils, se souviennent de ces années où ils ont eu à négocier des prêts à court terme pour payer leur MSA.
En 1989, l'exploitation individuelle, sise à Eichhoffen (Bas-Rhin), paye quelque 8 000 euros de cotisations à la MSA sur la base du revenu cadastral. A l'annonce de la réforme du mode de calcul des cotisations, Albert Maurer prend les devants. Il demande à la chambre départementale d'agriculture une simulation, sur plusieurs exercices, de l'impact de la réforme. A structure égale, le nouveau taux de cotisation MSA de 45 % sur le revenu ferait grimper la facture à environ 30 000 euros ! ' J'aurai mieux fait d'investir dans l'immobilier, dont les revenus ne sont pas soumis à des cotisations sociales. Il est regrettable qu'en agriculture, la législation ne fasse pas de différence entre revenus du travail et du capital. C'est une grosse injustice. '
Albert Maurer engage une réflexion avec un conseiller de gestion. Il opte pour une stratégie dont le premier volet prévoit la création d'un Gaec avec son fils. Ce dernier, 20 ans à l'époque, s'installe plus vite que prévu. La manoeuvre a pour objectif de profiter du statut de jeune agriculteur pour bénéficier, durant soixante mois, de l'abattement de 50 % sur la part de revenu du jeune installé. Sur une proposition de leur comptable, les associés retiennent l'assiette triennale pour le calcul des cotisations MSA.
Parallèlement, Albert et Philippe Maurer créent une SARL, qui achète les raisins du Gaec et du vin sur le marché. Une partie du bénéfice de l'exploitation agricole est ainsi ' transférée ' à la SARL. Les cotisations MSA des deux viticulteurs se calculent alors sur les revenus qu'ils perçoivent comme associés du Gaec et sur la rémunération que la SARL verse à son gérant. Du coup, elles sont ramenées à environ 20 000 euros par an.
Mais l'opération n'est pas aussi positive qu'il y paraît. Ce qu'Albert et Philippe Maurer gagnent d'un côté, ils le perdent de l'autre, du moins en partie. En effet, l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle réduisent les gains du montage à seulement quelques milliers d'euros. L'opération est ' presque blanche ', mais elle présente un avantage en terme de trésorerie.
Depuis 2002, une EARL a succédé au Gaec. Albert Maurer est désormais retraité, mais il n'a pas fini d'entendre parler de la MSA. Sa caisse vient de lui réclamer le paiement de 3 200 euros au titre de la cotisation de solidarité sur l'exercice 2004-2005. Son sang n'a fait qu'un tour. Il a fait don à son fils de toutes les parts qu'il détenait encore dans la SARL.
