ImprimerLes vignerons préfèrent souvent se développer en reprenant d'autres vignes, plutôt que de créer une SARL pour acheter des vins. Or, en plus de l'intérêt commercial, la constitution d'une SARL présente des avantages fiscaux et sociaux intéressants.
S'il est assez courant de séparer le foncier de l'exploitation viticole par la mise en place d'un GFA (groupement foncier agricole) ou d'une EARL (exploitation agricole à responsabilité limitée), la création d'une société commerciale demeure beaucoup plus rare. ' Nous sommes relativement peu nombreux à être en SARL (société à responsabilité limitée), car ce type de société doit répondre à un besoin bien particulier, à savoir acheter du vin ou des raisins à d'autres producteurs ', analyse un vigneron bourguignon.
Parfois, c'est un problème climatique qui fait office d'élément déclencheur pour monter un négoce. D'autres fois, c'est la proposition d'une belle commande d'un importateur, rencontré sur un salon à l'étranger, qui fait mûrir une question en gestation. ' Par souci de simplicité, nos grands acheteurs apprécient de commander une dizaine de références avec une seule facture , confirme un vigneron bordelais. Cela simplifie leur logistique et leur comptabilité. Si l'on vise des professionnels à l'échelle nationale ou internationale, il devient vite intéressant d'élargir sa gamme. '
La création d'une SARL doit avant tout répondre à un besoin de développement commercial, comme en témoigne cet expert comptable : ' Je rencontre des producteurs qui idéalisent les avantages fiscaux et sociaux des sociétés commerciales. Cet argument, au demeurant intéressant, ne doit intervenir qu'en second lieu lors de la prise de décision. Le premier intérêt doit être économique, afin d'avoir une offre plus adaptée à ses marchés. Les lois fiscales changent trop souvent pour être la principale motivation. C'est juste la cerise sur le gâteau. '
Une cerise parfois juteuse... La mise en place d'une SARL permet, en effet, de débaptiser une partie du revenu agricole, celui lié à la vente des bouteilles, avec toutefois l'obligation de justifier des achats à des tiers en quantités significatives. On ne peut donc pas créer de SARL uniquement pour vendre son vin. Si les associés ont opté pour l'impôt sur les sociétés (IS), les revenus de la SARL seront taxés à 15 % jusqu'à hauteur de 38 120 euros, et à 33,3 % dans la frange supérieure. Le vigneron peut ainsi minorer ses impôts, mais surtout ses charges sociales.
' Avec mon épouse, nous avions créé une EARL, dans laquelle elle était associée non exploitante , explique un vigneron gardois. A ce titre, elle ne payait que les cotisations sociales de solidarité, mais cela ne lui ouvrait aucun droit pour sa retraite. Et puis, il y a quelques années, nous avons souhaité investir en aval plutôt que dans le foncier, beaucoup moins rentable à nos yeux. Quitte à payer un stand dans un salon, autant l'amortir avec une gamme plus large. Nous nous sommes mis à acheter du vin. Ma femme est devenue gérante de la SARL, ce qui lui confère un statut. De plus, nous ne payons des cotisations sociales et des impôts que sur ce qui est redistribué, sur nos vraies rémunérations. Mais d'un point de vue administratif, la gestion d'une SARL génère fatalement un travail supplémentaire non négligeable. '
Le principal intérêt financier d'une SARL soumise à l'IS réside dans le fait de n'être imposé que sur l'argent réellement distribué. ' On laisse ses bénéfices excédentaires de côté pour pouvoir investir plus tard , poursuit l'expert comptable. De plus, à partir de 2006, il sera possible de distribuer des bénéfices ayant supporté l'impôt à 15 %, avec un abattement de 50 % sur les revenus mobiliers distribués. Enfin, le vigneron peut également créer un fonds de commerce. '
' Le fonds de commerce est désormais exonéré de frais de donation jusqu'à hauteur de 300 000 euros, grâce à la loi sur l'initiative économique de juillet 2003. D'une façon générale, il est toujours intéressant de saucissonner son patrimoine. Cette séparation présente l'opportunité, au sein d'une famille, que chaque enfant s'occupe d'une partie de l'exploitation selon ses compétences, avec un fonctionnement autonome et complémentaire. Lorsque l'organe est créé, il fait la fonction , remarque l'expert comptable. Autrement dit, la création d'une SARL fait souvent office de stimulant. Elle fait aussi sauter les inhibitions... '
Avis aux amateurs !
EN SAVOIR PLUS : ' Les sociétés en agriculture ', de Jacques Lachaud et Lionel Manteau. Editions France Agricole.