Evaluation des stocks en bouteilles

Le fisc a quatre vignerons dans le collimateur. Il leur reproche d'avoir évalué leurs stocks de vins en bouteilles selon le cours du vrac, diminué de 30 %. Pour l'administration, ils auraient dû se baser sur la valeur de la bouteille moins 30 %, ou alors se baser sur les coûts de production. Les vignerons se sont défendus en expliquant qu'ils ont pris le cours du vrac parce qu'il n'existe pas de cours pour les vins en bouteilles. Rien n'y a fait. Ils ont épuisé tous les recours. Le fisc a mis leurs dossiers en recouvrement. A l'un d'entre eux, faisant 800 000 euros de chiffre d'affaires, il réclame 380 000 euros. Le Syndicat des vignerons indépendants s'est porté au secours de ses membres. Il a bloqué les contentieux. L'affaire est entre les mains de la direction de la législation fiscale du ministère des Finances.