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archiveXML - 2006

Les éventuels bénéficiaires du salaire différé

La vigne - n°177 - juin 2006 - page 0

Le conjoint survivant du chef d'exploitation ou de l'associé exploitant
Les descendants de l'exploitant Les conjoints des descendants s'ils ont participé aux travaux. Les conjoints des descendants qui participent sans contrepartie au travail de l'exploitation de leurs beaux-parents jusqu'à ce que le plus jeune des enfants ait 18 ans ou termine ses études d'enseignement agricole Les enfants des descendants décédés si ces derniers n'ont pas fait valoir leur droit au salaire différé, à condition que les enfants travaillent ou aient travaillé dans une exploitation ou poursuivent leurs études dans l'enseignement agricole

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