Retour

imprimer l'article Imprimer

archiveXML - 2006

Clause de propriété plus lisible

La vigne - n°179 - septembre 2006 - page 0

InterLoire et l'interprofession des vins de Nantes (CIVN) ont revu le contrat d'achat type des vins. Désormais, la clause de réserve de propriété apparaît au-dessus des signatures et non plus en dessous. Cette clause prévoit que le vigneron reste propriétaire des vins tant qu'ils n'ont pas été entièrement payés par le négociant. Elle figure en gras pour être plus lisible. Ce nouveau contrat sert depuis le 1 er août en Anjou, en Muscadet et en Touraine.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :