ImprimerIl a fallu sept mois de patience. Le 7 juin, le conseil d'administration de l'Anivin de France adoptait son contrat pluriannuel de vente pour les vins sans indication géographique (VSIG). Sept mois plus tard, jour pour jour, le gouvernement faisait paraître au Journal officiel l'arrêté d'extension de cet accord interprofessionnel.
« La durée minimum du contrat est de trois ans, explique René Moreno, président de l'Anivin de France. Le volume contractualisé est libre. Ce qui est nouveau, c'est la clause de révision des prix. »
Concrètement, les deux parties s'entendent sur un prix de vente pour une campagne et fixent des seuils de variation pour le prix moyen de campagne enregistré par FranceAgriMer au-delà desquels ils rediscuteront de leur prix de vente pour la campagne d'après.
Pérenniser la filière
Exemple avec un contrat à 58 €/hl de merlot sans IG du millésime 2011 et des seuils de -10 % et +10 %. Début septembre 2012, à la fin de la campagne, l'acheteur et le vendeur compareront le prix moyen de campagne 2011-2012 du merlot sans IG publié par FranceAgriMer au prix moyen de la campagne d'avant. S'il a baissé de plus de 10 % ou augmenté de plus de 10 %, ils rediscuteront du prix inscrit au contrat. Dans le cas contraire, le prix sera reconduit.
« Nous encourageons vivement les opérateurs à contractualiser, indique René Moreno. C'est un facteur qui pérennisera la filière. Et cela permettra à notre interprofession de voir ce qui va se passer sur le marché. »
Ce contrat comprend également une clause de réserve de propriété, un calendrier de retiraison des vins et précise les conditions de paiement.
