ImprimerLe projet de loi de modernisation de l'agriculture (LMA) devait être présenté en conseil des ministres le 13 janvier. Mi-décembre, la version déposée au Conseil d'Etat circulait déjà.
Parmi les mesures qui intéressent le secteur viticole, l'article 17 prévoit une baisse du coût du travail pour les travailleurs saisonniers agricoles. Il vise à exonérer de cotisations patronales de sécurité sociale pour les branches maladie, vieillesse et famille, les employeurs de travailleurs occasionnels, pour les rémunérations inférieures au Smic mensuel majoré de 150 %. « Nous porterons le coût horaire du Smic de 12,53 euros à 9,26 euros grâce à ce dispositif », a déclaré Bruno Le Maire à plusieurs reprises. Cette exonération devient nulle pour les rémunérations supérieures ou égales au Smic mensuel majoré de 200 %.
Dans un tout autre domaine, l'article 7 du projet de LMA réaffirme la volonté du gouvernement de voir, dans notre secteur, les interprofessions se regrouper par bassin afin de réduire leur nombre. Un sujet polémique sur le terrain…
Parmi les mesures envisagées pour « renforcer la compétitivité », le projet de LMA instaure la contractualisation. L'article 3 prévoit la possibilité de rendre obligatoire un contrat établi entre les producteurs et les premiers acheteurs, d'une durée minimale de cinq ans et comportant des clauses sur les volumes, les modalités de livraison et la détermination du prix. Le texte renvoie à un décret en Conseil d'Etat pour connaître la liste des produits concernés. A suivre…
