Retour

imprimer l'article Imprimer

ACTUS - FRANCE

En mission sur les droits de plantations

La vigne - n°217 - février 2010 - page 14

Début janvier, Bruno Le Maire a envoyé une lettre de mission à la députée Catherine Vautrin (Marne) sur les droits de plantation. Il lui demande de mesurer l'impact de leur libéralisation, en vue des négociations européennes sur ce sujet fin 2010. Catherine Vautrin va également réfléchir à des outils de régulation alternatifs et aux actions interprofessionnelles de régulation.

Elle devrait remettre son rapport en juin.

Cet article fait partie du dossier

Consultez les autres articles du dossier :

L'essentiel de l'offre

Voir aussi :