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« Le Grenelle de l'environnement, c'est une mutation d'un pays entier. Il appartient à la nation tout entière », a déclaré Jean-Louis Borloo devant les députés. © CHESNOT/SIPA
« Le monument législatif », vanté par le ministre Jean-Louis Borloo, a été adopté par l'Assemblée nationale le 11 mai, en première lecture. Rappelons que les sénateurs avaient déjà voté un texte le 8 octobre dernier.
Comme les sénateurs, les députés ont validé la mise en place du certiphyto et de la certification haute valeur environnementale. Ils ont retenu l'interdiction des traitements aériens, tout en prévoyant des dérogations. Ils ont approuvé la création de trames vertes (des bandes de végétation) et de trames bleues (des rivières) destinées à préserver la biodiversité. Ils ont retenu l'obligation d'avoir une bande enherbée d'au moins cinq mètres le long des cours d'eau. Ces dispositions sont donc acquises.
Grande nouveauté par rapport au texte sorti du Sénat : les députés ont adopté un amendement selon lequel l'administration française ne pourra interdire une matière active phytosanitaire autorisée dans l'Union européenne qu'« après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et évaluation des effets sociaux économiques d'une telle mesure ». Cette disposition fait bondir les écologistes.
Des mesures en faveur des bios
En ce qui concerne l'étiquetage environnemental des produits, le dispositif sera expérimental à compter du 1er juillet. Le gouvernement décidera ensuite s'il le rendra obligatoire.
Enfin, les députés ont complété les dispositions qui prévoient d'indemniser les agriculteurs bio ou en conversion lors d'opérations d'aménagement foncier. L'objectif est de faciliter les remembrements, notamment en vue de regrouper des parcelles bios dans des sites sensibles comme les aires de captage d'eau. Il s'agit aussi d'indemniser les bios lorsqu'ils reçoivent des parcelles conventionnelles à la suite d'un aménagement, car ils devront à nouveau les convertir. Les conditions de paiement seront fixées par les conseils généraux.
Le texte devait passer en commission mixte paritaire les 16 et 17 juin, avant son adoption définitive dans la foulée.
