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ACTUS - FRANCE

Fonds de calamités agricoles : c'est fini

La vigne - n°225 - novembre 2010 - page 20

Mi-octobre, le comité national de gestion des risques en agriculture a voté le projet de décret excluant les pertes de récolte sur vignes du Fonds national de gestion des risques en agriculture, à compter du 1er janvier 2011 (ex Fonds de calamité agricoles). D'autres cultures sont également concernées. Le décret devrait paraître prochainement. Cette exclusion avait été annoncée lors du lancement de l'assurance récolte, dont les cotisations sont partiellement subventionnées par l'Union européenne.

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