ImprimerAprès une année transitoire, les règles de déclaration et de contrôle des opérateurs qui conditionnent ou mettent en marché des vins de cépage sans indication géographique sont calées. Un décret paru le 7 novembre fixe les choses (n° 2010-1 327 du 5 novembre).
Opérateurs responsables
Chaque producteur ou négociant ayant l'intention de mettre en marché de tels vins doit demander un agrément à FranceAgriMer. Fait nouveau, cette demande comporte obligatoirement « la description du système de traçabilité» du cépage et du millésime, car « l'opérateur est responsable de la véracité des informations mentionnées sur l'étiquetage», indique le texte. Reste à FranceAgriMer à préciser ce qu'il acceptera en la matière.
En principe, l'agrément est valable pour une campagne (du 1er août au 31 juillet), mais on peut le demander pour trois ans. Contrairement à l'an dernier, FranceAgriMer veut le rendre payant, à raison de 75 euros par opérateur. Mais l'Anivin réclame une baisse du prix. Le 8 novembre, rien n'était tranché.
Une fois l'agrément obtenu, il faudra demander la « certification » des vins. Il s'agit d'une seconde démarche administrative à réaliser auprès de FranceAgriMer Dans la demande de certification, on précise, pour chaque cépage, les volumes que l'on compte vendre durant la campagne, on s'engage à accepter les contrôles et les frais afférents, puis à « indiquer avant le 31 août de chaque année, le volume de vin réellement commercialisé par cépage ou par millésime au cours de la campagne». La certification des vins ne coûtera rien à ceux qui vendent moins de 5 hectolitres par campagne. Jusqu'à 500 hectolitres, il faudra payer 100 euros ; jusqu'à 1 500 hectolitres, 200 euros et 350 euros au-delà.
