ImprimerLe 16 octobre, est parue une loi (n°2010-1215) au Journal officiel complétant les mesures relatives à la démocratie sociale dans les très petites entreprises (TPE).
Désormais, tous les quatre ans, les salariés des TPE (moins de onze salariés) éliront leurs représentants aux organisations syndicales au niveau régional par branche ou interprofession. Ils voteront par voie électronique ou par correspondance.
