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Coopératives : Régime maintenu

La vigne - n°228 - février 2011 - page 58

Le Sénat a voulu supprimer l'abattement de 50 % sur la contribution foncière des coopératives et assujettir les employeurs agricoles de plus de vingt salariés au fonds national d'aide au logement, à hauteur de 0,5 % de la masse salariale pour financer la rénovation urbaine.

La commission mixte paritaire du 13 décembre s'y est opposée au grand soulagement de Coop de France qui s'est battue contre ces mesures.

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